Information pour les membres de la communauté nationale, relative aux nouveaux tarifs (droits de chancellerie) prévus par la loi de finances 2022 :

1-Taxe applicable lors de la perte ou de la détérioration du passeport :

• Pour les personnes majeures : 10.000 DA
• Pour les mineurs : 5.000 DA

Cette pénalité s’ajoute aux droits de timbre appliqués pour la délivrance de ce document.

En cas du vol du passeport les pièces légales justifiant le vol sont requises.

 2- Le non retrait d’un passeport :

Le passeport non retiré par son titulaire est détruit après le dépassement du délai de six (06) mois après la date de l’avis de retrait, donne lieu à l’acquittement du double du droit de timbre, lors de la demande d’un nouveau passeport selon le modèle demandé. Toutefois ce droit n’est pas applicable en cas de force majeure justifié.

3– Taxe applicable lors de la perte ou de la détérioration de la carte nationale :

En cas de perte ou de détérioration, le renouvellement de la carte nationale d’identité est établi moyennant le paiement, par les demandeurs, d’un montant équivalant à 1.000 DA, sauf en cas de vol appuyé par des pièces légales le justifiant.